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Préparer une hospitalisation

Votre dossier administratif

Il est géré par le personnel du Bureau des Admissions qui est à votre disposition pour vous donner toutes les informations utiles et répondre à vos questions.

Vous, ou un membre de votre famille, devez vous y présenter le jour de votre admission ; les documents suivants vous seront demandés :

  • Pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou livret de famille.
  • Carte vitale ou autre carte d’assuré social valide, ainsi que l’attestation papier.
  • Attestation de votre mutuelle ou carte d’adhérent mutualiste.

D’autres documents vous seront peut être demandés, en fonction de votre situation.

Les formalités administratives sont indispensables dans votre intérêt. Il est
primordial de sauvegarder l’ensemble de vos droits éventuels.

Toute négligence de votre part en ce domaine, risquerait de vous conduire à supporter des frais importants.

Vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU)

Cette couverture vous évite de faire l’avance des frais qui seront réglés directement par l’organisme social et votre mutuelle.

Sécurité de l’identité

Afin de sécuriser votre prise en charge, dès votre admission, il sera indispensable de vérifier l’exactitude de vos données d’identification (nom de naissance, prénom, date de naissance, nom marital). Lors des différentes étapes de votre prise en charge, nous vous demanderons de décliner votre identité.

Vos objets de valeurs

Pour leur sécurisation, nous vous invitons à les déposer dès votre arrivée, auprès du personnel du bureau des admissions. La Direction de l’établissement ne peut être tenue pour responsable des disparitions d’objets de valeurs gardés en votre possession.

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Nos règles de fonctionnement

Le règlement intérieur

L’établissement est doté d’un règlement intérieur qui organise la vie et les conduites à tenir au sein du centre hospitalier. Il est consultable sur demande, auprès du secrétariat de direction.

Prise de médicaments

Si vous avez un traitement médicamenteux en cours, vous devez en informer le médecin lors de votre visite d’entrée. Vous devrez remettre la totalité des médicaments en votre possession à l’infirmière, dès votre accueil. Cette mesure nous permet de renforcer la sécurité de votre prise en charge.

Règles générales de vie

La vie hospitalière requiert du patient, en lien avec ses capacités physiques et cognitives, le respect d’une certaine discipline dans l’intérêt général :

  • Comportement et propos n’apportant aucune gêne aux autres patients ou au fonctionnement du service.
  • Respect d’une stricte hygiène corporelle et des recommandations reçues dans le cadre de la prévention des infections nosocomiales (c’est-à-dire pouvant être acquises au sein du site).
  • Tenue vestimentaire décente au cours des déplacements dans l’enceinte hospitalière.
  • Souci du maintien en bon état des locaux et objets mis à disposition (des dégradations sciemment commises peuvent d’ailleurs, sans préjudice de l’indemnisation des dégâts causés, entraîner une décision de sortie du patient pour motif disciplinaire).

Les patients peuvent se déplacer librement au sein du site dès lors que leur état de santé le permet et qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement du
service hospitalier.

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du site, y compris les chambres d’hospitalisation et les chambres d’hébergement disposant d’équipements en fluides médicaux ; une signalisation apparente rappelle cette interdiction. Le Directeur définit les lieux extérieurs où le personnel de l’établissement est autorisé à fumer, durant les pauses réglementaires.

Respect des lieux et des équipements

Merci de respecter la propreté des lieux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du centre hospitalier. Ayez soin également de ne pas détériorer le mobilier et le matériel mis à votre disposition.

Autorisations d’absence

Avec l’accord conjoint du médecin et du cadre de santé, vous pouvez quitter temporairement (moins de 48 heures) l’établissement, le temps d’un repas ou d’une après midi en famille… Les frais de transport engagés à cette occasion sont à votre charge.

Consignes de sécurité

Des consignes de sécurité incendie ainsi que les plans d’évacuation des locaux sont affichés dans chaque service. En cas d’incendie, nous vous recommandons de rester calme et de suivre les instructions du personnel formé à l’exécution de ces consignes.

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Vos droits

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée et la loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, reconnaissent un certain nombre de droits, dont notamment l’accès à l’information et au consentement éclairé, la désignation d’une personne de confiance et l’accès au dossier patient.

Située au début de ce livret d’accueil, cette charte décline en 11 points, les droits de la
personne hospitalisée.

L'information et le consentement éclairé

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.

L’information que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées a pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous seront prodigués.

A cette occasion, seront notamment évoqués les notions de bénéfice-risque des soins proposés ainsi que la notion d’évènement indésirable pouvant survenir pendant votre séjour.

Vous participez ainsi pleinement aux décisions médicales vous concernant.

Vous pouvez toutefois demander à être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de contagion.

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Les directives anticipées

Si vous êtes majeurs, il est possible de formuler vos souhaits par écrit : rédiger des directives anticipées pour le cas où, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.

Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

La confidentialité

Les informations personnelles recueillies durant votre séjour n’appartiennent qu’à vous.

L’établissement s’engage à garantir la confidentialité de ces données.

Le dossier patient

Un dossier patient est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations concernant votre état de santé notamment observations médicales, examens réalisés, soins dispensés. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction de l’établissement. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Votre dossier patient est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

La loi informatique et liberté

Les informations nominatives, administratives et médicales vous concernant, recueillies au cours de votre séjour, font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.

Dans ce cadre, le traitement informatisé de ces données est conforme à la réglementation relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» et à la protection des personnes physiques, à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La loi prévoit un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Les données recueillies sont transmises au médecin responsable de l’information médicale, et sont protégées par le secret médical.

La Commission des relations avec les usagers

En cas de réclamation, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée.

Elle assiste et oriente toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et l’informe sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose.
Si vous souhaitez rencontrer l’un des représentants des usagers ou être reçu par la CRUQPC, nous vous prions de vous adresser à :

Direction - CRUQPC
Centre hospitalier de Pont Saint Esprit
BP 31054
30134 Pont Saint Esprit Cedex

ou par mail à : secretariatdirection@hopitalpse.fr

La lutte contre la douleur

Physique ou psychologique, la douleur est une compagne fréquente de la personne hospitalisée.

Le centre hospitalier de Pont Saint Esprit applique un programme contre la douleur, coordonné par le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).

Ce programme a pour objectif une meilleure prise en charge du patient par l’amélioration des pratiques en termes d’évaluation, de diagnostic, de traitement des douleurs et de développement de la formation des professionnels.

L’équipe médico-soignante qui s’occupe de vous, s’engage à écouter l’expression de votre douleur et à la prendre en charge ainsi qu’à vous donner toutes les informations utiles.

Votre participation est essentielle.

Dès l’apparition d’une douleur, puis au cours de son éventuelle évolution, n’hésitez pas à en informer votre équipe soignante.

La lutte contre la dénutrition

L’un des objectifs du Programme National Nutrition Santé depuis 2001 est de dépister, prévenir et traiter la dénutrition hospitalière.

Au centre hospitalier de Pont Saint Esprit, le Comité de Liaison Alimentation-Nutrition (CLAN), se donne pour mission d’améliorer la prise en charge des patients en coordonnant les actions des professionnels de santé dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition (médecins, infirmiers, diététicienne, aides-soignants, professionnels de la restauration, pharmaciens, psychologues,...).

Pour cela, nos équipes sont attentives :

  • aux besoins nutritionnels des patients pour une prestation alimentaire adaptée,
  • à la qualité gustative et la variété des repas
  • à l’état nutritionnel des patients par l’évaluation et le traitement éventuel de ladénutrition.

L’alimentation est un soin important dans votre séjour et tient compte de vos goûts et aversions. Votre état nutritionnel sera systématiquement évalué ainsi que, en cas de besoin, ce que vous mangez.

La lutte contre les infections nosocomiales

Au cours d’une hospitalisation, une infection nosocomiale est toujours possible. Elle peut être liée aux soins ou à la maladie du patient qui l’a fragilisé.

Chaque année, le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) en liaison avec l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière (EOHH) élabore un programme d’actions afin de réduire la fréquence des infections nosocomiales.

Don d’organes

Si vous avez fait des démarches de dons d’organes ou de don de votre corps à la science, nous vous remercions d’informer l’infirmière chargée de votre accueil. Si vous le souhaitez, une information sur le don d’organe peut vous être délivrée par un médecin.

Faîtes en la demande à l’équipe soignante.

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Votre sortie de l'hôpital

Les modalités de sortie

Le médecin responsable de votre prise charge décide de votre date de sortie et établit les documents nécessaires à votre suivi et à la continuité des soins.

Les formalités de sortie

Lors de votre départ, n’oubliez pas, vous-même ou un membre de votre entourage, de vous rendre au Bureau des Admissions pour régulariser votre dossier et, le cas échéant, récupérer les objets de valeurs déposés au coffre.

Les frais d’hospitalisation

Les frais de séjour :

Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation jusqu’au 30ème jour d’hospitalisation, 100% à compter du 31ème jour. Si vous adhérez à une mutuelle, celle-ci peut prendre en charge le ticket modérateur ( 20% des frais de séjour ), selon les modalités de votre contrat.

Veuillez vous adresser au Bureau des Admissions pour une évaluation de votre séjour.

Le forfait journalier :

En application de la loi du 19 janvier 1983, vous êtes redevable d’un supplément au titre du « forfait journalier ». Celui-ci peut être pris en charge ( sous certaines conditions ) par votre Caisse d’Assurance Maladie ou votre mutuelle.

Moyens de transport :

Si votre état l’exige, un transport en ambulance ou en véhicule sanitaire léger est prescrit par le médecin. Vous choisissez et communiquez alors les coordonnés de l’ambulancier de votre choix au cadre infirmier. Cette prestation est prise en charge par l’organisme d’assurance maladie.

Suivi médical et continuité des soins :

Votre médecin traitant reçoit toutes les informations médicales vous concernant à l’issue de votre hospitalisation.

Votre avis sur le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit :

Afin de connaitre votre avis sur votre séjour dans notre établissement, nous vous remercions de consacrer quelques instants à notre questionnaire de satisfaction que vous trouverez dans le livret d’accueil et en téléchargement sur notre site.
Vos appréciations nous aident à améliorer nos prestations.