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Le conseil de surveillance

En application des ordonnances de la nouvelle gouvernance, le Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit  s’est doté d’un Conseil de surveillance composé de 9 membres.

Sa composition

  • Madame Claire LAPEYRONIE
  • Monsieur André LOPEZ
  • Madame Carole BERGERI
  • Madame Béatrice DOMENGES
  • Madame Nicole RICHARD
  • Madame Gilberte ALLEGRE
  • Madame Myriam BLISSON
  • Docteur Philippe MASSON
  • Madame Béatrice MOREAL DE BREVANS
  • Madame Laetitia CORBINEAU
  • Monsieur le Directeur ARS
  • Monsieur le Directeur de la MSA
  • Monsieur Nicolas JULIEN (DGADS)
  • Monsieur Daniel DESBRUN
  • Madame Isabelle HELLY DORDET
  • Madame Nathalie COUPPE DE LAHONGRAIS
  • Madame Delphine DELETOILE
  • Docteur Tanguy DOMENGES

Ses missions

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il délibère sur :

  1.  Le projet d'établissement
  2.  La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
  3.  Le compte financier et l'affectation des résultats ;
  4. Toute mesure relative a la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire des lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de sante
  5.  Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
  6.  Toute convention intervenant entre l'établissement public de sante et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
  7.  Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.

Il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnes
  • le règlement intérieur de l'établissement.