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Le conseil de surveillance

En application des ordonnances de la nouvelle gouvernance, le Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit  s’est doté d’un Conseil de surveillance composé de 9 membres.

Sa composition

Avec voix délibératives :

Président :

  • M. Roger CASTILLON - Maire de Pont Saint Esprit

Vice-président :

  • Mme Gilberte ALLÈGRE - Représentante des usagers

En qualité de représentants de collectivités territoriales :

  • M. Roger CASTILLON, maire, représentant de la commune de Pont Saint Esprit,
  • M. Marc ANGELI représentant de la communauté de communes de Rhône Cèze Languedoc,
  • Mme Carole BERGERI, représentante du Conseil Général du Département du Gard.
  • Docteur Philippe MASSON, Président de la CME.

En qualité de personnalités qualifiées :

  • M. Flavien BERNARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
  • Mme Nicole RICHARD, Association pour le Développement des Soins Palliatifs,
  • Mme Gilberte ALLEGRE, Association Alzheimer Gard représentantes des usagers désignée par le Préfet du Gard,
  • Madame Laetitia CORBINEAU, Présidente du Comité d’Ethique

En qualité de représentants du personnel :

  • Mme Annick GRISOLET, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,
  • Docteur Jean François CLAPE, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement
  • Mme Myriam ZOMPICCHIATTI, représentante désignée par les organisations syndicales.

Avec voix consultatives :

  • Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit,
  • Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon ou son représentant,
  • Le directeur de la mutualité agricole du Gard,
  • Mme ALLEMAND Brigitte, représentante des familles de personnes accueillies.

Ses missions

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il délibère sur :

  1.  Le projet d'établissement
  2.  La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
  3.  Le compte financier et l'affectation des résultats ;
  4. Toute mesure relative a la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire des lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de sante
  5.  Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
  6.  Toute convention intervenant entre l'établissement public de sante et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
  7.  Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.

Il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnes
  • le règlement intérieur de l'établissement.